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Petite entreprise au sens du § 19 UStG (loi allemande sur la TVA) ; aucune TVA n’est facturée et aucun numéro de TVA n’est attribué. Après l’activation du paiement, les achats des consommateurs de notre produit Melognite sont facturés par un Merchant of Record, qui applique la TVA en vigueur.

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Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs (§ 36 VSBG). L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée par la Commission européenne le 20 juillet 2025.

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